Arrêté du 22 juin 1989 relatif à la désignation des membres du Conseil économique, social et environnemental représentant les activités économiques et sociales des départements et territoires d'outre-mer - Article ANNEXE
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 69629d2d-130e-4483-9294-050e42c91d10
- Début de validité
- 1 janvier 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023586103/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023586103/article-annexe/versions/69629d2d-130e-4483-9294-050e42c91d10/
Sommaire du texte
Texte
Chambre de commerce et d'industrie territoriale.
Comité de liaison des intérêts économiques de la Réunion (Colier).
Association pour le développement industriel de la Réunion (A.D.I.R.).
Association professionnelle des banques.
Caisse régionale de crédit agricole.
Caisse d'épargne.
Syndicat général des industries de travaux publics et du bâtiment de la Réunion.
Syndicat des fabricants de sucre.
Syndicat des petites et moyennes entreprises de la Réunion (Sypmer).
Chambre de métiers et de l'artisanat de région.
Union professionnelle des artisans (Upar).
Chambre d'agriculture.
Centre départemental des jeunes agriculteurs (C.D.J.A.).
Fédération départementale des syndicats d'exploitation agricole (F.D.S.E.A.).
Union solidarité agricole (U.S.A.).
Confédération générale des planteurs et éleveurs de la Réunion (C.G.P.E.R.).
Conseils des ordres des médecins, des avocats, des dentistes, des pharmaciens, des architectes, des experts-comptables, des géomètres, sages-femmes et chambre des notaires.
Union départementale C.F.D.T..
Union départementale C.F.T.C..
Confédération générale des travailleurs réunionnais (C.G.T.R.).
Union départementale C.G.C..
Section départementale de la F.E.N..
Union départementale des associations familiales (U.D.A.F.).
Comité départemental des retraités, des personnes âgées (Coderpa).
Caisse d'allocations familiales.
Union départementale C.G.T.-F.O..
Caisse générale de sécurité sociale.
Union générale d'animation et de développement (U.R.A.D.).
Association réunionnaise d'éducation sanitaire et sociale (A.R.E.S.S.).
Association réunionnaise d'éducation populaire (A.R.E.P.).
Association pour la promotion rurale (A.P.R.).
Association réunionnaise des cours pour adultes (A.R.C.A.).
Fédération des oeuvres laïques (F.O.L.).
Union des femmes réunionnaises (U.F.R.).
A.G.I.R..
Groupement réunionnais des coopératives et mutuelles.
Union régionale des organisations de consommateurs (U.R.O.C.).
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1356 du 11 novembre 2010 - art. 25 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1463 du 1er décembre 2010 - art. 87 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 25
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 87