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  3. Arrêté du 22 juin 1989 relatif à la désignation des membres du Conseil économique, social et environnemental représentant les activités économiques et sociales des départements et territoires d'outre-mer
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  6. Article ANNEXE

Arrêté du 22 juin 1989 relatif à la désignation des membres du Conseil économique, social et environnemental représentant les activités économiques et sociales des départements et territoires d'outre-mer - Article ANNEXE

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 janvier 2011

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Version
Mise à jour en retard — 69629d2d-130e-4483-9294-050e42c91d10
Début de validité
1 janvier 2011
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023586103/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023586103/article-annexe/versions/69629d2d-130e-4483-9294-050e42c91d10/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Annexes Consulter cette section
    1. Guadeloupe Consulter cette section

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    2. Guyane Consulter cette section

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    4. Réunion Consulter cette section
      1. Article ANNEXE
    5. Saint-Pierre-et-Miquelon Consulter cette section

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    6. Nouvelle-Calédonie Consulter cette section

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    8. Wallis-et-Futuna Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Annexes Consulter cette section
    1. Guadeloupe Consulter cette section

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    2. Guyane Consulter cette section

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    3. Martinique Consulter cette section

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    4. Réunion Consulter cette section
      1. Article ANNEXE
    5. Saint-Pierre-et-Miquelon Consulter cette section

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    6. Nouvelle-Calédonie Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Chambre de commerce et d'industrie territoriale.


Comité de liaison des intérêts économiques de la Réunion (Colier).


Association pour le développement industriel de la Réunion (A.D.I.R.).


Association professionnelle des banques.


Caisse régionale de crédit agricole.


Caisse d'épargne.


Syndicat général des industries de travaux publics et du bâtiment de la Réunion.


Syndicat des fabricants de sucre.


Syndicat des petites et moyennes entreprises de la Réunion (Sypmer).


Chambre de métiers et de l'artisanat de région.


Union professionnelle des artisans (Upar).


Chambre d'agriculture.


Centre départemental des jeunes agriculteurs (C.D.J.A.).


Fédération départementale des syndicats d'exploitation agricole (F.D.S.E.A.).


Union solidarité agricole (U.S.A.).


Confédération générale des planteurs et éleveurs de la Réunion (C.G.P.E.R.).


Conseils des ordres des médecins, des avocats, des dentistes, des pharmaciens, des architectes, des experts-comptables, des géomètres, sages-femmes et chambre des notaires.


Union départementale C.F.D.T..


Union départementale C.F.T.C..


Confédération générale des travailleurs réunionnais (C.G.T.R.).


Union départementale C.G.C..


Section départementale de la F.E.N..


Union départementale des associations familiales (U.D.A.F.).


Comité départemental des retraités, des personnes âgées (Coderpa).


Caisse d'allocations familiales.


Union départementale C.G.T.-F.O..


Caisse générale de sécurité sociale.


Union générale d'animation et de développement (U.R.A.D.).


Association réunionnaise d'éducation sanitaire et sociale (A.R.E.S.S.).


Association réunionnaise d'éducation populaire (A.R.E.P.).


Association pour la promotion rurale (A.P.R.).


Association réunionnaise des cours pour adultes (A.R.C.A.).


Fédération des oeuvres laïques (F.O.L.).


Union des femmes réunionnaises (U.F.R.).


A.G.I.R..


Groupement réunionnais des coopératives et mutuelles.


Union régionale des organisations de consommateurs (U.R.O.C.).


Historique

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Évolution juridique

  1. 24 juin 1989 Version ANNEXE — MODIFIE
  2. 4 novembre 2004 Version ANNEXE — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 14 novembre 2010 Version ANNEXE — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 1 janvier 2011 Version ANNEXE — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1356 du 11 novembre 2010 - art. 25 (VT)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1463 du 1er décembre 2010 - art. 87 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 25
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 87

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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