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  3. Arrêté du 22 juin 1989 relatif à la désignation des membres du Conseil économique, social et environnemental représentant les activités économiques et sociales des départements et territoires d'outre-mer
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  6. Article ANNEXE

Arrêté du 22 juin 1989 relatif à la désignation des membres du Conseil économique, social et environnemental représentant les activités économiques et sociales des départements et territoires d'outre-mer - Article ANNEXE

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 janvier 2011

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — fcf773ba-97c4-473a-b06c-17f33b837caa
Début de validité
1 janvier 2011
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023586105/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023586105/article-annexe/versions/fcf773ba-97c4-473a-b06c-17f33b837caa/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Annexes Consulter cette section
    1. Guadeloupe Consulter cette section

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    2. Guyane Consulter cette section

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    3. Martinique Consulter cette section
      1. Article ANNEXE
    4. Réunion Consulter cette section

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    5. Saint-Pierre-et-Miquelon Consulter cette section

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    6. Nouvelle-Calédonie Consulter cette section

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    7. Polynésie française Consulter cette section

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    8. Wallis-et-Futuna Consulter cette section

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    9. Mayotte Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Annexes Consulter cette section
    1. Guadeloupe Consulter cette section

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    2. Guyane Consulter cette section

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    3. Martinique Consulter cette section
      1. Article ANNEXE
    4. Réunion Consulter cette section

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    5. Saint-Pierre-et-Miquelon Consulter cette section

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    6. Nouvelle-Calédonie Consulter cette section

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    7. Polynésie française Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Chambre de commerce et d'industrie territoriale.


Chambre de métiers et de l'artisanat de région.


Chambre d'agriculture.


Centre patronal d'études et d'actions professionnelles.


Association des petites et moyennes industries.


Association des petites et moyennes entreprises.


Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Martinique.


Union des associations des planteurs de cannes de la Martinique.


Comité martiniquais d'organisation et de défense du rhum (Coderum).


Société d'intérêt collectif agricole pour la banane (Sicobam).


Société d'intérêt collectif agricole pour les cultures maraîchères (Sicam).


Société coopérative agricole (Gipam).


Syndicat des entrepreneurs en bâtiment, travaux publics et annexes de la Martinique (Sebtam).


Syndicat interprofessionnel des artisans et petits entrepreneurs du bâtiment (Siapeb).


Coopérative maritime d'avitaillement (Coopemar).


Société de développement de Martinique (Sodem).


Caisse centrale de coopération économique (C.C.C.E.).


Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (F.D.S.E.A.).


Comité interprofessionnel des pêches maritimes et des cultures marines.


Centre départemental des jeunes agriculteurs.


Conseils des ordres des médecins, des chirurgiens, des pharmaciens, des notaires, des avocats, des géomètres, des experts-comptables, des sages-femmes et chambre syndicale des professions libérales de la Martinique.


Chambre syndicale des hôtels de tourisme de la Martinique.


Syndicat de la petite et moyenne hôtellerie, de la restauration et des débitants de boissons.


Chambre syndicale des agences de voyages.


Office départemental du tourisme de la Martinique.


Union départementale C.G.T.M..


Union départementale C.M.D.T. (centrale martiniquaise démocratique du travail).


Union départementale C.G.T.-F.O..


Centrale syndicale des travailleurs martiniquais (C.S.T.M.).


Union départementale C.F.T.C..


Syndicat des cadres du commerce de la Martinique.


Section départementale de la F.E.N..


Union départementale des associations familiales (U.D.A.F.).


Caisse d'allocations familiales (C.A.F.).


Caisse générale de sécurité sociale (C.G.S.S.).


Association martiniquaise des personnes seules et âgées (A.M.P.S.A.).


Association de formation professionnelle pour adultes (A.F.P.A.).


Groupement régional de la coopération et de la mutualité.


Fédération départementale des sociétés mutualistes.


Union régionale des associations du secteur de l'enfance inadaptée (U.R.A.S.E.I.).


Agence régionale du développement touristique de la Martinique (A.R.D.T.M.).



Historique

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Évolution juridique

  1. 24 juin 1989 Version ANNEXE — MODIFIE
  2. 4 novembre 2004 Version ANNEXE — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 14 novembre 2010 Version ANNEXE — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 1 janvier 2011 Version ANNEXE — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1356 du 11 novembre 2010 - art. 25 (VT)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1463 du 1er décembre 2010 - art. 87 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 25
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 87

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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