Arrêté du 8 avril 2011 portant organisation de la direction des affaires juridiques - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — bbc99c4e-7cc0-4ea3-a137-2068763ddf07
- Début de validité
- 20 avril 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023878557/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023878557/article-1/versions/bbc99c4e-7cc0-4ea3-a137-2068763ddf07/
Sommaire du texte
Texte
La direction des affaires juridiques comprend :
1° La sous-direction du droit public et du droit privé ;
2° La sous-direction du droit international et du droit européen ;
3° La sous-direction du contentieux ;
4° La division des affaires pénales militaires.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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