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Code rural et de la pêche maritime - Article D811-144

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Version
Mise à jour en retard — 3ec5efbf-b2c7-4d8a-9b3f-9ee528f811e2
Début de validité
5 septembre 2011
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000023926952/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023926952/article-d811-144/versions/3ec5efbf-b2c7-4d8a-9b3f-9ee528f811e2/
Sommaire du texte

L'enseignement professionnel du second degré est dispensé par voie scolaire, soit à l'issue de la classe de troisième relevant du cycle d'orientation prévu à l'article D. 332-3 du code de l'éducation, soit à l'issue des classes de cinquième ou de quatrième relevant du cycle central prévu au même article.


Cet enseignement est assuré dans des établissements publics ou privés soit de façon permanente, soit selon un rythme approprié. Dans ce dernier cas, cet enseignement comporte un nombre annuel d'heures fixé par arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et du ministre de l'éducation nationale.


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  1. Version D811-144 — VIGUEUR

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