Code rural et de la pêche maritime - Article D811-155
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b6b29064-fdd9-4b35-a47c-2842d7c48091
- Début de validité
- 5 septembre 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000023926965/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023926965/article-d811-155/versions/b6b29064-fdd9-4b35-a47c-2842d7c48091/
Sommaire du texte
Texte
En vue de l'adaptation à l'emploi, le certificat d'aptitude professionnelle agricole et le brevet d'études professionnelles agricoles peuvent être complétés, le premier par une mention complémentaire, le second par un certificat de spécialisation, créés et délivrés dans les mêmes conditions précisées par arrêté du ministre de l'agriculture.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-468 du 27 avril 2011 - art. 2
Liens entrants
Concordances
- CONCORDE Article R811-155
Création et codification
- CREE Article 2