Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles
  4. Annexes
  5. Article Annexe X

Arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles - Article Annexe X

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
28 mars 1988

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — d3dae090-e649-4d11-8cff-096e1d4c180c
Début de validité
28 mars 1988
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023972736/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023972736/article-annexe-x/versions/d3dae090-e649-4d11-8cff-096e1d4c180c/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 2 bis
  4. Réception par type Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Réception à titre isolé d'un véhicule neuf Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  6. Réception complémentaire Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  7. Réception par type complémentaire ou multi-étape Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  8. Agrément de prototype Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  9. Réception à titre isolé d'un véhicule usagé Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  10. Dispositions générales Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  11. Annexes Consulter cette section
    1. Article Annexe I
    2. Article Annexe II
    3. Article Annexe II bis
    4. Article Annexe III
    5. Article Annexe III bis
    6. Article Annexe III ter
    7. Article Annexe VI
    8. Article Annexe VI bis
    9. Article Annexe VII
    10. Article Annexe VII bis
    11. Article Annexe VIII
    12. Article Annexe IX
    13. Article Annexe X
    14. Article Annexe XI
    15. Article Annexe XII
    16. Article Annexe XIII
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 2 bis
  4. Réception par type Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Réception à titre isolé d'un véhicule neuf Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  6. Réception complémentaire Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  7. Réception par type complémentaire ou multi-étape Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  8. Agrément de prototype Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  9. Réception à titre isolé d'un véhicule usagé Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  10. Dispositions générales Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  11. Annexes Consulter cette section
    1. Article Annexe I
    2. Article Annexe II
    3. Article Annexe II bis
    4. Article Annexe III
    5. Article Annexe III bis
    6. Article Annexe III ter
    7. Article Annexe VI
    8. Article Annexe VI bis
    9. Article Annexe VII
    10. Article Annexe VII bis
    11. Article Annexe VIII
    12. Article Annexe IX
    13. Article Annexe X
    14. Article Annexe XI
    15. Article Annexe XII
    16. Article Annexe XIII
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

ATTESTATION DE MONTAGE D'UN DISPOSITIF D'ATTELAGE SUR UN TRACTEUR ROUTIER

Je, soussigné ..................................................................................

...................................................................................................

demeurant à ......................................... Téléphone : ...........................

certifie avoir installé le dispositif d'attelage de la

marque ......................................... type .........................................

n° ......................................... sur le tracteur routier appartenant

à ..................................................................................................

marque ................. Type : .................... Série : ...................................

n° d'identification : .........................................

places assises : .........................................

J'atteste que le véhicule désigné ci-dessus :

A (1). - Peut être immatriculé sans réception complémentaire dans le genre : TRR, carrosserie : PR SREM ;

Poids à vide : .......................................................................... tonnes

(joindre les bulletins de pesée essieu par essieu et totale).

P.T.A.C. : ............................. tonnes, P.T.R.A. : .............................tonnes

attendu que :

l'avancée du dispositif d'attelage (......................................... mm)

satisfait aux limites minimale (......................................... mm) et

maximale (......................................... mm) fixées par le constructeur ;

Le châssis reste conforme au type décrit dans la notice du constructeur et n'a subi aucune transformation et le véhicule satisfait aux prescriptions des articles R. 61, R. 62, R. 82 à R.94, R. 98 à R. 104 du code de la route et des arrêtés pris pour son application ;

Le porte-à-faux arrière du véhicule, non compris les ferrures et charnières, (X - ......................................... m)

satisfait aux limites minimale (......................................... m)

et maximale (......................................... m) fixées par le constructeur

et la longueur des ferrures et charnière (c - mm) est inférieure à 120 mm ;

La largeur du véhicule (......................................... m) n'excède pas celle fixée par le constructeur (......................................... m) ;

Le dispositif d'attelage a été installé dans le respect des spécifications du constructeur du véhicule et du fabricant du dispositif.

B (1). - Ne peut pas être immatriculé sans réception complémentaire.

A ......................................... le .........................................

Signature de l'installateur et cachet :

(1) Rayer le paragraphe A ou B non conforme.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 28 mars 1988 Version Annexe X — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
← Article Annexe IXArticle Annexe XI →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 février 1988, v. init.

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données