LOI n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit (1) - Article 10
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2e0fa458-c08f-4f0e-b1e5-e6a4c2756db9
- Début de validité
- 19 mai 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024023490/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024023490/article-10/versions/2e0fa458-c08f-4f0e-b1e5-e6a4c2756db9/
Sommaire du texte
Texte
L'ordonnance n° 2009-1358 du 5 novembre 2009 modifiant le code du cinéma et de l'image animée est ratifiée.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 2009-1358 du 5 novembre 2009
Autres relations
- RATIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 2009-1358 du 5 novembre 2009 (V)
Liens entrants
Autres relations
- RATIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 2009-1358 du 5 novembre 2009 modifiant le code du cinéma et de l'image animée