LOI n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit (1) - Article 46
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9214b193-1624-4fe2-bef0-ca73250c4ceb
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024023526/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024023526/article-46/versions/9214b193-1624-4fe2-bef0-ca73250c4ceb/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°49-956 du 16 juillet 1949Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 11, Art. 13, Art. 14
- Loi n°47-585 du 2 avril 1947Art. 6
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n°47-585 du 2 avril 1947 - art. 6 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n°49-956 du 16 juillet 1949 - art. 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n°49-956 du 16 juillet 1949 - art. 11 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n°49-956 du 16 juillet 1949 - art. 13 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n°49-956 du 16 juillet 1949 - art. 14 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n°49-956 du 16 juillet 1949 - art. 2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n°49-956 du 16 juillet 1949 - art. 3 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n°49-956 du 16 juillet 1949 - art. 4 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n°49-956 du 16 juillet 1949 - art. 5 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n°49-956 du 16 juillet 1949 - art. 6 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n°49-956 du 16 juillet 1949 - art. 7 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 14
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 11
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 13