LOI n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit (1) - Article 21
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0d0abd4e-0e97-4f8b-a2f1-da19f5f24be8
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024023496/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024023496/article-21/versions/0d0abd4e-0e97-4f8b-a2f1-da19f5f24be8/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code civilArt. 910
- Loi du 2 janvier 1817Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Loi du 24 mai 1825Art. 4
- Loi du 4 février 1901Art. 10
- Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'EtatArt. 19
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Loi du 24 mai 1825 - art. 4 (Ab)
- ABROGE Loi du 2 janvier 1817 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Loi du 2 janvier 1817 - art. 3 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi du 4 février 1901 - art. 10 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi du 9 décembre 1905 - art. 19 (M)
- MODIFIE Loi du 2 janvier 1817 - art. 2 (V)
- MODIFIE Code civil - art. 910 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 19
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 910
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2