Code monétaire et financier - Article D122-11
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4bb92024-0041-4cd9-bd9c-6a986d9ddb15
- Début de validité
- 19 juin 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000024214202/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024214202/article-d122-11/versions/4bb92024-0041-4cd9-bd9c-6a986d9ddb15/
Sommaire du texte
Texte
Les règles relatives au recyclage des billets en euros sont fixées par la décision de la Banque centrale européenne du 16 novembre 2010 relative à la vérification de l'authenticité et de la qualité ainsi qu'à la remise en circulation des billets en euros (BCE/2010/14).
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-487 du 18 mai 2005 - art. 8, v. init.
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-487 du 18 mai 2005 - art. 8 (Ab)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-680 du 16 juin 2011 - art. 3
Citations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 3