Arrêté du 8 juillet 2011 instituant une commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires relevant du ministre chargé du travail et de l'emploi - Article 3

La commission consultative paritaire comprend :
― quatre représentants titulaires de l'administration, dont le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services ;
― quatre représentants titulaires du personnel élus sur des listes présentées par les organisations syndicales.
La commission comprend en outre des membres suppléants, dont le nombre est égal à celui des titulaires.
La commission consultative paritaire se réunit au moins deux fois par an.
Le secrétariat de la commission est assuré par la direction de l'administration générale et de la modernisation des services. Un secrétaire adjoint est désigné parmi les représentants du personnel siégeant à la commission.
La commission élabore son règlement intérieur, qui doit être approuvé par le ministre chargé du travail et de l'emploi.