Décret n° 2011-1050 du 6 septembre 2011 modifiant le décret n° 98-596 du 13 juillet 1998 relatif aux conditions de recrutement d'agents contractuels sous le régime des conventions collectives par la Caisse des dépôts et consignations et aux instances de concertation propres à cet établissement - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 19bb99a1-1d5d-4cd7-9464-5cfb6bcd552c
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024538012/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024538012/article-1/versions/19bb99a1-1d5d-4cd7-9464-5cfb6bcd552c/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 98-596 du 13 juillet 1998Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Sct. Chapitre III : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28
A créé les dispositions suivantes :
-Décret n° 98-596 du 13 juillet 1998Sct. Section 4 : Désignation des représentants du personnel, Art. 29, Sct. Section 5 : Attributions, Art. 30, Art. 31, Sct. Section 6 : Fonctionnement, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 98-596 du 13 juillet 1998Art. 2, Sct. Chapitre II : Comités techniques, Art. 3, Sct. Section 1 : Organisation, Art. 4, Sct. Section 2 : Composition, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Sous-section 3 : Déroulement du scrutin, Sct. Section 3 : Attributions, Art. 14
A créé les dispositions suivantes :
-Décret n° 98-596 du 13 juillet 1998Sct. Sous-section 1 : Listes électorales, Sct. Sous-section 2 : Candidatures, Art. 10, Art. 11, Sct. Sous-section 3 : Déroulement du scrutin, Sct. Section 4 : Fonctionnement, Sct. Section 1 : Organisation, Art. 24, Art. 25, Sct. Section 2 : Missions, Sct. Section 3 : Composition
Sources créatrices et modificatrices
85 relations · page 1.
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-596 du 13 juillet 1998 - Section 1 : Organisation (M)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-596 du 13 juillet 1998 - Section 2 : Missions (M)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-596 du 13 juillet 1998 - Section 3 : Composition (M)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-596 du 13 juillet 1998 - Section 4 : Désignation des représentants du pe... (M)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-596 du 13 juillet 1998 - Section 4 : Fonctionnement (M)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-596 du 13 juillet 1998 - Section 5 : Attributions (Ab)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-596 du 13 juillet 1998 - Section 6 : Fonctionnement (Ab)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-596 du 13 juillet 1998 - Sous-section 1 : Listes électorales (M)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-596 du 13 juillet 1998 - Sous-section 2 : Candidatures (M)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-596 du 13 juillet 1998 - Sous-section 3 : Déroulement du scrutin (M)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-596 du 13 juillet 1998 - art. 29 (M)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-596 du 13 juillet 1998 - art. 30 (M)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-596 du 13 juillet 1998 - art. 31 (M)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-596 du 13 juillet 1998 - art. 32 (M)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-596 du 13 juillet 1998 - art. 33 (M)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-596 du 13 juillet 1998 - art. 34 (M)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-596 du 13 juillet 1998 - art. 35 (M)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-596 du 13 juillet 1998 - art. 36 (M)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-596 du 13 juillet 1998 - Chapitre II : Comités techniques (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-596 du 13 juillet 1998 - Chapitre III : Comité d'hygiène, de sécurité e... (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-596 du 13 juillet 1998 - Section 1 : Organisation (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-596 du 13 juillet 1998 - Section 2 : Composition (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-596 du 13 juillet 1998 - Section 3 : Attributions (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-596 du 13 juillet 1998 - art. 10 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-596 du 13 juillet 1998 - art. 11 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-596 du 13 juillet 1998 - art. 12 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-596 du 13 juillet 1998 - art. 13 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-596 du 13 juillet 1998 - art. 14 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-596 du 13 juillet 1998 - art. 15 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-596 du 13 juillet 1998 - art. 16 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-596 du 13 juillet 1998 - art. 17 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-596 du 13 juillet 1998 - art. 18 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-596 du 13 juillet 1998 - art. 19 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-596 du 13 juillet 1998 - art. 2 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-596 du 13 juillet 1998 - art. 20 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-596 du 13 juillet 1998 - art. 21 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-596 du 13 juillet 1998 - art. 22 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-596 du 13 juillet 1998 - art. 23 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-596 du 13 juillet 1998 - art. 24 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-596 du 13 juillet 1998 - art. 25 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-596 du 13 juillet 1998 - art. 26 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-596 du 13 juillet 1998 - art. 27 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-596 du 13 juillet 1998 - art. 28 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-596 du 13 juillet 1998 - art. 3 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-596 du 13 juillet 1998 - art. 4 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-596 du 13 juillet 1998 - art. 5 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-596 du 13 juillet 1998 - art. 6 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-596 du 13 juillet 1998 - art. 7 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-596 du 13 juillet 1998 - art. 8 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-596 du 13 juillet 1998 - art. 9 (M)