Arrêté du 16 février 1977 relatif au baccalauréat de technicien musique (options Instrument et Danse) - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7b61ffa5-54df-42c9-accc-6b8336436226
- Début de validité
- 14 mars 1977
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024539630/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024539630/article-5/versions/7b61ffa5-54df-42c9-accc-6b8336436226/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du présent arrêté prendront effet dès la session 1977 pour l'option Instrument et à compter de la session d'examen de 1978 pour l'option Danse.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 juillet 2019 - art. 5 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5