Arrêté du 16 février 1977 relatif au baccalauréat de technicien musique (options Instrument et Danse) - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — cabefb0c-1be3-4a34-840c-9b814a0aad11
- Début de validité
- 1 septembre 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032666918/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032666918/article-1/versions/cabefb0c-1be3-4a34-840c-9b814a0aad11/
Sommaire du texte
Texte
Le baccalauréat technologique de la série "techniques de la musique et de la danse" est délivré aux candidats qui subissent avec succès les épreuves d'un examen public défini par le présent arrêté et ses annexes et conformément aux dispositions du décret no 68-1008 du 20 novembre 1968 modifié.
Ce baccalauréat comporte une option Instrument et une option Danse.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 juillet 2019 - art. 5 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 mai 2016 - art. 2