Arrêté du 16 février 1977 relatif au baccalauréat de technicien musique (options Instrument et Danse) - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f3724aca-8cbe-42a1-8eb4-0924fe82f67e
- Début de validité
- 14 mars 1977
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024539646/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024539646/article-6/versions/f3724aca-8cbe-42a1-8eb4-0924fe82f67e/
Sommaire du texte
Texte
Les articles 1 à 8 et l'annexe I de l'arrêté du 10 août 1972 portant création du baccalauréat de technicien Musique sont abrogés à compter de la session d'examen 1977.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 juillet 2019 - art. 5 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5