Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire - Article 5.2.6

Le département de la sûreté dans les transports exerce les attributions suivantes :

- pilotage de l'ensemble des questions de sûreté, de prévention de la délinquance et de défense dans le champ de compétence de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, en liaison avec les directions, sous-directions et missions concernées, le service de défense, de sécurité et d'intelligence économique et la section risques, sécurité, défense du Conseil général de l'environnement et du développement durable ;

- élaboration et suivi de la doctrine de sûreté et de prévention de la délinquance concernant les infrastructures et services des transports terrestres et maritimes, notamment le transport des matières dangereuses, en liaison avec les directions, sous-directions et missions concernées, le service de défense, de sécurité et d'intelligence économique et la section risques, sécurité, défense du Conseil général de l'environnement et du développement durable ;

- participation à l'élaboration des dispositifs législatifs et réglementaires de sûreté et de prévention de la délinquance et suivi du respect de la doctrine, en lien avec la direction des affaires juridiques ;

- élaboration, en liaison avec les directions, sous-directions et missions concernées, des règles et méthodes applicables pour la surveillance des opérateurs, la délivrance des agréments, certificats et autres autorisations administratives et le contrôle des compétences techniques des personnels ;

- proposition des orientations des programmes de surveillance des opérateurs, contrôle de la qualité et de l'homogénéité des actions de surveillance et certification ;

- participation à l'animation des services déconcentrés sur les thèmes de la défense et de la sûreté et de la prévention de la délinquance, en liaison avec le service du pilotage et de l'évolution des services ;

- pilotage des actions d'audit de sûreté dans le champ de compétence de la direction des services de transport, en liaison avec le service de défense, de sécurité et d'intelligence économique et la section risques, sécurité, défense du Conseil général de l'environnement et du développement durable ;

- assistance de l'adjoint du commissaire général aux transports et des commissaires délégués aux transports terrestres et aux transports maritimes ;

- préparation et coordination de l'action de la direction générale en situation de crise ou d'exercice en liaison avec le service de défense, de sécurité et d'intelligence économique ;

- appui technique aux services et missions de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer et, en tant que de besoin, au service de défense, de sécurité et d'intelligence économique et à la section risques, sécurité, défense du Conseil général de l'environnement et du développement durable pour toute question intéressant la prévention du terrorisme et de la délinquance ;

- appui aux autorités organisatrices et aux opérateurs de transport pour la réalisation de diagnostics et l'élaboration d'outils, notamment cartographiques, de suivi et d'analyse de la délinquance ;

- participation à tous travaux intéressant l'ingénierie de la sûreté et de la prévention de la délinquance dans les transports ;

- recueil et analyse des données relatives aux faits de délinquance survenus dans les réseaux de transport.

Il comprend :

- le bureau de sûreté maritime et portuaire ;

- le bureau du développement de la sûreté multimodale ;

- l'Observatoire national de la délinquance dans les transports.