Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire - Article 2.8.5

Le département des politiques ministérielles de fonctionnement et d'achat durables met en œuvre la stratégie ministérielle de développement durable dans le champ des fonctions supports et des politiques de soutien, élabore, déploie et suit le plan d'action ministériel pour l'éco-responsabilité et la socio-responsabilité.

Il définit la politique ministérielle de commande publique durable. Il met en œuvre la politique des achats de l'Etat au sein du ministère et assure sa représentation dans les instances interministérielles de coordination des achats publics.

Il assure la maîtrise d'ouvrage du système d'information achat et commande publique.

Il participe aux travaux liés à l'évolution des métiers correspondants entrepris dans le cadre de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.

Il comprend :

― le bureau de l'intégration du développement durable dans les politiques de soutien ;

― le bureau de la politique ministérielle d'achats durables ;

― la mission du système d'information achat et commande publique.