Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire - Article 5.2.4

La sous-direction des transports routiers exerce les attributions suivantes :

― exercice des attributions du ministre chargé des transports en matière de réglementation et de régulation économique des transports routiers de marchandises et de voyageurs ;

― exercice des attributions du ministre chargé des transports en matière de réglementation de services de transport routier de marchandises et de voyageurs ;

― contribution, dans le domaine du transport routier, aux analyses et études économiques ;

― participation aux réflexions sur l'usage des infrastructures, sur les questions d'environnement intéressant le secteur et sur l'amélioration de la sécurité dans les transports routiers ;

― définition et coordination, en liaison étroite avec les ministères chargés de l'intérieur, de la défense, des finances, de l'industrie et de la justice, de la politique du contrôle des transports routiers de marchandises et de voyageurs et participation à la coopération européenne dans ce domaine ;

― suivi de l'application des sanctions et de leur harmonisation ;

― définition, en liaison avec le département de la sûreté dans les transports, des orientations relatives à la sûreté des transports routiers et proposition à cet effet des dispositions législatives, élaboration et mise en œuvre des réglementations, en lien avec la direction des affaires juridiques ;

― suivi de la mise en œuvre et de la sécurité du système du chronotachygraphe électronique ;

― élaboration et suivi des accords bilatéraux en matière de transport routier ;

― délivrance et gestion des autorisations internationales de transport routier de voyageurs ;

― gestion du registre des entreprises de voitures de transport avec chauffeur ;

― détermination des règles relatives à la circulation des transports routiers.

Elle comprend :

― le bureau de l'organisation des transports routiers de marchandises ;

― le bureau de l'organisation des transports routiers de voyageurs ;

― le bureau de l'économie des transports routiers ;

― le bureau de l'organisation et de l'animation du contrôle des transports routiers ;

― le bureau de la circulation des transports routiers.