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Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire - Article 2.3

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Version
Mise à jour en retard — 146f7810-7355-4ab0-a023-6515e94a21e0
Début de validité
22 avril 2017
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034453075/2017-05-12
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034453075/article-23/versions/146f7810-7355-4ab0-a023-6515e94a21e0/
Sommaire du texte

La direction des affaires juridiques comprend, outre le pôle ressources et greffe, la mission information juridique et animation des réseaux juridiques et la mission publication et ingénierie normative :

― la sous-direction des affaires juridiques de l'administration générale ;

― la sous-direction des affaires juridiques de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat ;

― la sous-direction des affaires juridiques de l'énergie et des transports.

Le directeur des affaires juridiques est assisté d'un adjoint, chef de service.

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