Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire - Article 3.4.2

Le département des projets et de la veille stratégiques encourage la prise en compte du développement durable dans les politiques publiques sectorielles ou territoriales, par une approche systémique. Il impulse et pilote la mise en œuvre nationale des objectifs de développement durable.

Il coordonne les travaux relatifs à la stratégie nationale de développement durable, et contribue aux engagements européens et internationaux de la France. Il anime le réseau interministériel des hauts fonctionnaires au développement durable. Il participe à la représentation de la France dans les réseaux européens et internationaux du développement durable.

Il organise la réflexion stratégique pour éclairer les décideurs publics, en s'appuyant sur un dispositif de veille stratégique et en conduisant des missions d'exploration des innovations sociétales.