Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire - Article 7.3.1

La sous-direction des affaires générales est chargée :

― d'assurer la gestion de proximité des agents affectés à la direction générale (gestion prévisionnelle des emplois, suivi des équivalents temps plein, préparation des cycles de mobilité, propositions d'avancement, évaluation des agents, proposition des primes et indemnités) ;

― d'organiser le dialogue social de la direction générale ( comité technique spécial, commission locale de formation) ;

― d'élaborer le plan de formation de la direction générale ;

― de préparer et de conclure les marchés et conventions relatifs aux domaines de compétences de la direction dans la limite des attributions dévolues au service du secrétariat général gérant les prestations communes ;

― d'assurer le bon fonctionnement interne de la direction générale et de suivre l'utilisation des moyens correspondants ;

― de la gestion de l'ensemble du courrier parlementaire et réservé de la direction générale.

Elle comprend :

― le bureau des ressources humaines ;

― le bureau de la formation ;

― le bureau du courrier parlementaire et réservé ;

― le bureau de la comptabilité et des marchés ;

― le pôle des moyens généraux.