Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP). - Article OA 24
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5355ec98-ba5a-4736-855f-9b7730d55e55
- Début de validité
- 4 janvier 1987
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024833587/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024833587/article-oa-24/versions/5355ec98-ba5a-4736-855f-9b7730d55e55/
Sommaire du texte
Texte
Mises en œuvre
Tous les employés doivent être entraînés à la mise en œuvre des moyens de secours.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 octobre 1986 (V)