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Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP). - Article OA 26

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Version
Mise à jour en retard — 5d815de4-2c9d-4a5b-89ff-a38631c436a2
Début de validité
29 mars 2005
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024833603/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024833603/article-oa-26/versions/5d815de4-2c9d-4a5b-89ff-a38631c436a2/
Sommaire du texte

Détection automatique d'incendie

§ 1. Tous les locaux doivent être équipés de détecteurs automatiques d'incendie sensibles aux fumées et aux gaz de combustion, à l'exception de la cuisine qui doit être équipée de détecteurs thermo-vélocimétriques.

De plus, la salle de restaurant doit comporter une double détection. Le processus automatique de diffusion de l'alarme ne doit être déclenché que par la sensibilisation simultanée des deux boucles.

§ 2. Les performances exigées des détecteurs lors des essais prévus à l'article MS 56 ne doivent pas être altérées malgré l'altitude du lieu.

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  1. Version OA 26 — MODIFIE
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  3. Version OA 26 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

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