Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP). - Article SG 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5053d4e6-263d-42bf-813e-c2c943407c6f
- Début de validité
- 3 février 1983
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024879138/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024879138/article-sg-6/versions/5053d4e6-263d-42bf-813e-c2c943407c6f/
Sommaire du texte
Texte
Généralités
§ 1. La pressurisation, nécessaire au maintien de la structure, doit être assurée :
- par une soufflerie normale ;
- par une soufflerie de sécurité ;
- par une soufflerie de remplacement (éventuellement).
Une soufflerie de remplacement est nécessaire à la poursuite de l'exploitation en cas de défaillance de la soufflerie normale.
§ 2. La pressurisation doit être assurée par un apport d'air au moins égal aux fuites naturelles. Cet apport d'air est fourni par 2 souffleries, indépendantes l'une de l'autre : la soufflerie normale et la soufflerie de sécurité.
Deux souffleries doivent toujours être en état de fonctionnement.
§ 3. En cas d'arrêt de la soufflerie normale, et en l'absence d'une soufflerie de remplacement, l'exploitant doit faire évacuer le public si la soufflerie normale n'est pas remise en service au bout de 10 minutes.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 janvier 1983 (V)