Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP). - Article SG 7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 48e01c02-76d6-4657-a7f8-0517d262c932
- Début de validité
- 3 février 1983
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024879142/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024879142/article-sg-7/versions/48e01c02-76d6-4657-a7f8-0517d262c932/
Sommaire du texte
Texte
Manomètre
Toutes les structures gonflables doivent être dotées d'un manomètre permettant de constater une baisse de pression :
- soit à l'intérieur de la structure ;
- soit dans les armatures gonflables.
En outre, un dispositif d'alarme doit prévenir le responsable de l'établissement de toute chute anormale de pression.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 janvier 1983 (V)