Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires - Article 190-2.08
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 92c9d4ec-26ef-477f-a172-fa81f9535202
- Début de validité
- 7 décembre 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024958232/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024958232/article-190-208/versions/92c9d4ec-26ef-477f-a172-fa81f9535202/
Sommaire du texte
Texte
Cabines accessibles aux personnes en fauteuil roulant
Navires à passagers neufs :
1. A bord des navires à passagers munis de cabines à l'usage des passagers, des cabines aménagées et accessibles aux personnes en fauteuil roulant sont prévues. Ces cabines sont conformes aux dispositions du paragraphe 1 de l'annexe 190-A.5.
Le nombre de ces cabines est fixé comme suit :
|
NOMBRE DE CABINES |
NOMBRE DE CABINES AMÉNAGÉES |
|
Jusqu'à 50 |
2 |
|
Au-dessus de 50 |
2 plus 1 par tranche complète de 50 cabines supplémentaires |
Navires à passagers existants :
2. Sur le pont accessible mentionné au paragraphe 7 de l'article 190-2.01 et lorsque le navire est équipé de cabines à l'usage des passagers, des cabines accessibles aux personnes en fauteuil roulant sont prévues.
Le nombre de ces cabines est fixé comme suit :
|
NOMBRE DE CABINES |
NOMBRE DE CABINES AMÉNAGÉES |
|
Jusqu'à 50 |
2 |
|
Au-dessus de 50 |
2 plus 1 par tranche complète de 50 cabines supplémentaires |
L'accessibilité de ces cabines est démontrée lors d'une présentation à la commission de délivrance du certificat d'accessibilité.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 novembre 2011 - art. 2
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2