Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires - Article 190-2.04
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c1cf4ffc-af9f-42e5-97bf-e2c23c3e8a50
- Début de validité
- 7 décembre 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024958240/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024958240/article-190-204/versions/c1cf4ffc-af9f-42e5-97bf-e2c23c3e8a50/
Sommaire du texte
Texte
Sièges accessibles et espaces libres dans les salons pour passagers assis
Navires à passagers neufs et existants :
Dans les salons pour passagers assis accessibles, au moins 5 % des sièges réservés aux passagers et placés en bordure des allées centrales et latérales accessibles sont des sièges et espaces libres accessibles conformes aux dispositions du paragraphe 3 de l'annexe 190-A.5. Ce nombre ne peut pas être inférieur à 2.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 novembre 2011 - art. 2
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2