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Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires - Article 190-2.03

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Mise à jour en retard — aab628a2-ca84-4c0e-bb7a-0dd2a50adfac
Début de validité
7 décembre 2011
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024958242/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024958242/article-190-203/versions/aab628a2-ca84-4c0e-bb7a-0dd2a50adfac/
Sommaire du texte

Emplacements réservés aux personnes en fauteuil roulant dans les salons pour passagers assis

Navires à passagers neufs et existants :

Dans les salons pour passagers assis accessibles aux personnes à mobilité réduite, il convient de prévoir des emplacements pour les passagers en fauteuil roulant. Le nombre de ces emplacements est fixé comme suit :

NOMBRE DE PLACES
totales assises dans les salons

NOMBRE MINIMUM D'EMPLACEMENTS
pour fauteuil roulant


Jusqu'à 50
2


Au-dessus de 50


2 plus 1 emplacement par tranche complète de 50 places assises supplémentaires


Les dimensions de ces espaces sont conformes aux dispositions du paragraphe 2 de l'annexe 190-A.5.

Historique

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  1. Version 190-II.03 — MODIFIE
  2. Version 190-2.03 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

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