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  3. Décret n°2006-1388 du 16 novembre 2006 portant création de l'Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration.
  4. Chapitre II : Organisation administrative.
  5. Article 19

Décret n°2006-1388 du 16 novembre 2006 portant création de l'Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration. - Article 19

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 janvier 2012

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Version
Mise à jour en retard — 62b66c21-6611-46de-9ab3-db708c446c9a
Début de validité
1 janvier 2012
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025079496/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025079496/article-19/versions/62b66c21-6611-46de-9ab3-db708c446c9a/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions générales. Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Organisation administrative. Consulter cette section
    1. Article 10
    2. Article 10
    3. Article 11
    4. Article 11
    5. Article 12
    6. Article 13
    7. Article 13
    8. Article 14
    9. Article 14
    10. Article 14
    11. Article 15
    12. Article 15
    13. Article 16
    14. Article 16
    15. Article 17
    16. Article 17
    17. Article 17
    18. Article 18
    19. Article 18
    20. Article 18
    21. Article 18-1
    22. Article 19
    23. Article 19
    24. Article 19-1
    25. Article 20
    26. Article 20
    27. Article 21
    28. Article 21
  3. Chapitre III : Organisation financière. Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Dispositions diverses et transitoires. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions générales. Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Organisation administrative. Consulter cette section
    1. Article 10
    2. Article 10
    3. Article 11
    4. Article 11
    5. Article 12
    6. Article 13
    7. Article 13
    8. Article 14
    9. Article 14
    10. Article 14
    11. Article 15
    12. Article 15
    13. Article 16
    14. Article 16
    15. Article 17
    16. Article 17
    17. Article 17
    18. Article 18
    19. Article 18
    20. Article 18
    21. Article 18-1
    22. Article 19
    23. Article 19
    24. Article 19-1
    25. Article 20
    26. Article 20
    27. Article 21
    28. Article 21
  3. Chapitre III : Organisation financière. Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Dispositions diverses et transitoires. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

Le responsable des collections et des activités scientifiques du musée national est choisi parmi les personnes présentant des qualifications au sens de l'article L. 442-8 du code du patrimoine.

Il est nommé par arrêté du ministre chargé de la culture, sur proposition du directeur général de l'établissement.

A ce titre, il est chargé de la conservation, de la protection, de la restauration, de la gestion, de la mise en valeur et de la présentation ou de la mise à disposition du public et des chercheurs des collections inscrites sur les inventaires de la Cité nationale de l'histoire de l'immigration et du fonds documentaire de l'établissement.

Il exerce au sein de l'établissement la responsabilité scientifique et culturelle des collections et de l'ensemble des biens culturels dont l'établissement a la garde.



Historique

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Évolution juridique

  1. 1 janvier 2007 Version 19 — MODIFIE
  2. 1 janvier 2012 Version 19 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-2008 du 28 décembre 2011 - art. 17

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-2008 du 28 décembre 2011 - art. 23 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 17

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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