Décret n°2006-1388 du 16 novembre 2006 portant création de l'Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration. - Article 19-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 764b9cd0-be70-4a0f-b234-c274f1928ade
- Début de validité
- 1 janvier 2012
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025077402/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025077402/article-19-1/versions/764b9cd0-be70-4a0f-b234-c274f1928ade/
Sommaire du texte
Texte
Le directeur de l'aquarium est nommé par arrêté du ministre chargé de la culture sur proposition du directeur général parmi les personnes qualifiées titulaires d'un certificat de capacité dont les conditions d'obtention sont définies par les articles L. 413-2 et R. 413-3 à R. 413-7 du code de l'environnement.
A ce titre :
1° Il est responsable des collections vivantes, de leur surveillance et de leur gestion, conformément à la réglementation du ministère chargé de l'écologie relative à la présentation d'animaux non domestiques aux publics ; il procède aux acquisitions nécessaires à l'enrichissement des collections ;
2° Il est responsable de la mise en œuvre de la politique scientifique de l'aquarium ;
3° Il élabore le programme des expositions temporaires et manifestations culturelles de l'aquarium ;
4° Il présente devant le conseil d'administration le bilan annuel des activités de l'aquarium ;
5° Il élabore et propose au directeur général les prévisions de dépenses de l'aquarium.
A ce titre :
1° Il est responsable des collections vivantes, de leur surveillance et de leur gestion, conformément à la réglementation du ministère chargé de l'écologie relative à la présentation d'animaux non domestiques aux publics ; il procède aux acquisitions nécessaires à l'enrichissement des collections ;
2° Il est responsable de la mise en œuvre de la politique scientifique de l'aquarium ;
3° Il élabore le programme des expositions temporaires et manifestations culturelles de l'aquarium ;
4° Il présente devant le conseil d'administration le bilan annuel des activités de l'aquarium ;
5° Il élabore et propose au directeur général les prévisions de dépenses de l'aquarium.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-2008 du 28 décembre 2011 - art. 18
Citations
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 18
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L413-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L413-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L413-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L413-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R413-3