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Décret n° 2011-2119 du 30 décembre 2011 relatif aux modalités de transmission d'un échantillon biologique entre laboratoires de biologie médicale - Article 5

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Mise à jour en retard — 247df8da-0634-4a61-9b83-76b3d65fb4a1
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025106289/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025106289/article-5/versions/247df8da-0634-4a61-9b83-76b3d65fb4a1/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte














A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R142-22, Art. R145-1, Art. R752-18-6, Art. R145-2, Art. R161-43-1, Art. R162-1-11, Art. R322-1, Art. R322-8, Art. R613-48, Sct. Section 3 : Biologiste responsable et biologistes-coresponsables


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R162-31, Art. R162-31-1, Art. R162-32-1, Art. R761-20, Art. R762-39


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R162-55, Art. R162-57, Art. R322-2, Art. R761-18, Art. R762-37

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - Section 3 : Biologiste responsable et biologist... (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R142-22 (VT)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R145-1 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R145-2 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R161-43-1 (M)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R162-1-11 (M)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R162-31 (M)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R162-31-1 (M)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R162-32-1 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R162-55 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R162-57 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R322-1 (M)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R322-2 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R322-8 (T)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R613-48 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R752-18-6 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R761-18 (M)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R761-20 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R762-37 (VT)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R762-39 (VT)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R162-31-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R752-18-6
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R161-43-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R162-31
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R322-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R142-22
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R145-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R145-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R162-1-11
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R162-32-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R322-8
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R613-48
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R761-20
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R762-39
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R162-55
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R162-57
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R322-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R761-18
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R762-37

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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