Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires - Article 411-1.02

Champ d'application

1. Les dispositions de la présente division sont applicables aux navires suivants lorsqu'ils transportent des marchandises dangereuses :

- navires de charge neufs et existants quelle que soit la jauge brute,

- navires à passagers neufs et existants quelle que soit la jauge brute.

2. Les dispositions de la présente division ne s'appliquent pas aux navires de guerre et aux transports de troupe.

3. Tous les navires, quels qu'en soient le type et les dimensions, qui transportent des matières ou objets identifiés comme polluants marins dans le code IMDG, sont soumis aux dispositions de la présente division.

4. En outre, les dispositions de la présente division s'appliquent notamment dans le cadre :

- de la classification des marchandises dangereuses à transporter,

- de la construction, des épreuves, de l'agrément, du marquage, des contrôles périodiques et des conditions d'utilisation des emballages, des récipients, des grands récipients pour vrac (GRV), des grands emballages et des engins de transport,

- de l'étiquetage des emballages, des récipients, des GRV et des grands emballages,

- du placardage des engins de transport,

- de la documentation permettant le contrôle ou l'intervention des secours,

- de la formation du personnel à terre ayant à s'occuper du transport de marchandises dangereuses par mer.

Les citernes, récipients, GRV, grands emballages et emballages dont le marquage correspond à celui prévu par le Code IMDG et qui sont agréés, homologués ou certifiés conformément aux conditions de ce même code par l'autorité compétente d'un autre Etat peuvent également être utilisés pour le transport maritime selon le présent règlement.