Jurisfac

Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires - Article 411-1.04

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale
Version
Mise à jour en retard — 44360726-f935-4297-b59e-05bad6765cff
Début de validité
1 janvier 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048105638/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048105638/article-411-104/versions/44360726-f935-4297-b59e-05bad6765cff/
Sommaire du texte

Définitions

Aux fins de la présente division et sauf disposition expresse contraire :

1. “Code IMDG” désigne le code maritime international des marchandises dangereuses que le Comité de la sécurité maritime de l'Organisation Maritime Internationale a adopté par la résolution MSC.122(75) (amendement 31-02), tel qu'amendé en dernier lieu par les résolutions MSC.406(96) (amendement 38-16), MSC. 442 (99) (amendement 39-18), MSC. 477 (102) (amendement 40-20) et MSC. 501 (105) (amendement 41-22).

2. Marchandises dangereuses désigne les substances, matières et objets visés par le Code IMDG.

3. En colis désigne la forme d'emballage spécifiée dans le Code IMDG.

4. “ADR” signifie l'accord relatif au transport international des marchandises dangereuses par route, conclu à Genève le 30 septembre 1957, y compris ses amendements en vigueur.

5. Un voyage national désigne un voyage effectué par un navire français qui ne touche pas un port étranger.

6. Arrêté TMD signifie l'arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres.

Sont également applicables les définitions données dans le Code IMDG.

Notes

Conformément à l’article 7 de l’arrêté du 30 août 2023 (NOR : TREP2322453A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2024.

Historique

Comparer deux versions
  1. Version 411-1.04 — MODIFIE
  2. Version 411-1.04 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. Version 411-1.04 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. Version 411-1.04 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. Version 411-1.04 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  6. Version 411-1.04 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  7. Version 411-1.04 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  8. Version 411-1.04 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  9. Version 411-1.04 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  10. Version 411-1.04 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Liens sortants

Modifications et abrogations

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2

Consulter la page officielle