Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires - Article 411-1.01
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 80e11c4b-3bf8-48c2-9b8f-bd425f921da8
- Début de validité
- 12 février 2003
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021853555/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021853555/article-411-101/versions/80e11c4b-3bf8-48c2-9b8f-bd425f921da8/
Sommaire du texte
Texte
Généralités
La présente division a pour objet de compléter les dispositions du Code IMDG visé à l'article 411-1.04 et, le cas échéant, de définir les dispositions spécifiques au transport de marchandises dangereuses en colis à bord de navires effectuant des voyages nationaux.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.