Arrêté du 4 juillet 1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — fe562d21-b736-4c32-bfe3-bccfcd2d2edd
- Début de validité
- 11 août 1972
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 5 juin 2026 à 22h36
- Import Jurisfac
- 14 octobre 2026 à 20h31 — 5e8d94e2-4ca3-4729-b467-88b19eb4d4aa
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025176805/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025176805/article-6/versions/fe562d21-b736-4c32-bfe3-bccfcd2d2edd/
Sommaire du texte
Texte
Les véhicules énumérés aux points III et IV de l'annexe au présent arrêté ne pourront faire usage des feux spéciaux que lorsque leurs conditions d'utilisation rendent l'emploi de ces feux nécessaire.