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Arrêté du 4 juillet 1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente - Article 7

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Version
Mise à jour en retard — dab5f66e-ecf4-4fe4-ab6a-43f7af372ee7
Début de validité
11 août 1972
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 5 juin 2026 à 22h36
Import Jurisfac
14 octobre 2026 à 20h31 — 5e8d94e2-4ca3-4729-b467-88b19eb4d4aa
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025176806/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025176806/article-7/versions/dab5f66e-ecf4-4fe4-ab6a-43f7af372ee7/
Sommaire du texte

Les feux spéciaux devront fonctionner simultanément à partir d'une seule commande munie d'un voyant lumineux permettant de s'assurer de leur mise en service.

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  1. Version 7 — VIGUEUR

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