Arrêté du 4 juillet 1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente - Article 8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b5e120d3-9cdb-4689-b835-f4f99b460698
- Début de validité
- 11 août 1972
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 5 juin 2026 à 22h36
- Import Jurisfac
- 14 octobre 2026 à 20h31 — 5e8d94e2-4ca3-4729-b467-88b19eb4d4aa
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025176807/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025176807/article-8/versions/b5e120d3-9cdb-4689-b835-f4f99b460698/
Sommaire du texte
Texte
Le directeur des routes et de la circulation routière est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.