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Code du sport - Article L232-20-1

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Version
Mise à jour en retard — 42dbb056-5930-4353-9b2c-9e3e3b6b2b68
Début de validité
22 mars 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 23 mars 2026 à 21h20
Import Jurisfac
10 octobre 2026 à 10h47 — fe9c06e3-ffcc-4c47-928d-cfc5ab65c41e
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000053710427/2026-10-26
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053710427/article-l232-20-1/versions/42dbb056-5930-4353-9b2c-9e3e3b6b2b68/
Sommaire du texte
L'Agence française de lutte contre le dopage est habilitée à recevoir de la part d'un organisme reconnu par l'Agence mondiale antidopage et disposant de compétences analogues aux siennes des informations de la nature de celles mentionnées au premier alinéa de l'article L. 232-20 et à lui communiquer de telles informations.

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  1. Version L232-20-1 — MODIFIE
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