Décret n° 2012-118 du 30 janvier 2012 relatif à la publicité extérieure, aux enseignes et aux préenseignes - Article 8
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d2ef7828-34ef-400a-b327-d06e39263849
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025265088/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025265088/article-8/versions/d2ef7828-34ef-400a-b327-d06e39263849/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementSct. Paragraphe 3 : Dispositions particulières applicables à la publicité lumineuse, Art. R581-34, Art. R581-35, Art. R581-36, Art. R581-37, Art. R581-38, Art. R581-39, Art. R581-40, Art. R581-41
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Code de l'environnement - Paragraphe 4 : Conditions d'utilisation du mobi... (VT)
- ABROGATION Code de l'environnement - Paragraphe 5 : Instruction des demandes d'autor... (Ab)
- MODIFIE Code de l'environnement - Paragraphe 3 : Dispositions particulières ap... (VD)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R581-34 (VD)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R581-35 (VD)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R581-36 (VD)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R581-37 (VD)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R581-39 (VD)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R581-40 (VD)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R581-41 (VD)
Autres relations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R581-41
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R581-34
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R581-35
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R581-40
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R581-36
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R581-37
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R581-39
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article R581-38