Arrêté du 24 janvier 2012 relatif à la commercialisation des mélanges de semences de plantes fourragères destinés à la préservation de l'environnement naturel - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5d1ef5e3-cf11-48e0-b0a2-d13b9117957e
- Début de validité
- 17 février 2012
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025370294/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025370294/article-2/versions/5d1ef5e3-cf11-48e0-b0a2-d13b9117957e/
Sommaire du texte
Texte
Les définitions des termes techniques du présent arrêté sont celles figurant à l'article 1er de la directive du 30 août 2010 susvisée.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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