Jurisfac

Arrêté du 24 janvier 2012 relatif à la commercialisation des mélanges de semences de plantes fourragères destinés à la préservation de l'environnement naturel - Article 5-2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale
Version
Mise à jour en retard — 6966c5d0-f95f-4ab8-96a0-9d8b06e094ce
Début de validité
18 janvier 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046992661/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046992661/article-5-2/versions/6966c5d0-f95f-4ab8-96a0-9d8b06e094ce/
Sommaire du texte

La liste des mélanges approuvés est arrêtée par le ministre chargé de l'agriculture et publiée au Journal officiel avec les informations relatives à la catégorie du mélange pour la préservation, le numéro d'identification du mélange, l'identité du demandeur, et la région d'origine. La liste et les informations fournies à l'annexe III sont rendues disponibles sur le site internet du GEVES.

Historique

Comparer deux versions
  1. Version 5-2 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Liens sortants

Création et codification

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 1

Consulter la page officielle