Arrêté du 9 février 2012 relatif à l'Observatoire national des abattoirs - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e0702a73-fc98-415d-ad66-fc2979737c0a
- Début de validité
- 18 février 2012
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025374323/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025374323/article-1/versions/e0702a73-fc98-415d-ad66-fc2979737c0a/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté a pour objet de définir la composition, les missions et le mode de fonctionnement de l'observatoire des établissements d'abattage prévu à l'article D. 654-8 du code rural et de la pêche maritime, nommé « Observatoire national des abattoirs ».
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code rural - art. D654-8 (V)
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D654-8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D654-8