Arrêté du 9 février 2012 relatif à l'Observatoire national des abattoirs - Article 6

Outre son président, le comité de pilotage comprend :
1° Neuf représentants des pouvoirs publics :
― le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires au ministère chargé de l'agriculture ou son représentant ;
― le directeur général de l'alimentation au ministère chargé de l'agriculture ou son représentant ;
― le directeur général des collectivités locales au ministère chargé des collectivités territoriales ou son représentant ;
― le directeur général de FranceAgriMer ou son représentant ;
― le chef du service de la statistique et de la prospective au secrétariat général du ministère chargé de l'agriculture ou son représentant ;
― le directeur général de la prévention des risques au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement ou son représentant ;
― le directeur général des finances publiques au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat ou son représentant ;
― un représentant du groupement des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) ;
― un représentant du groupement des directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP).
2° Seize représentants des secteurs agricoles et agroalimentaires :
― cinq représentants de la production agricole ;
― deux représentants du secteur de la mise en marché ;
― cinq représentants de l'industrie des viandes ;
― deux représentants du commerce et de la distribution ;
― deux représentants des interprofessions.
3° Trois autres membres :
― un représentant des collectivités locales propriétaires d'abattoirs ;
― un représentant des salariés des abattoirs publics et privés ;
― un représentant des associations nationales de consommateurs.
4° Des personnalités désignées en raison de leurs compétences particulières ou de leurs fonctions en tant que de besoin.
Les membres du comité de pilotage de l'Observatoire national des abattoirs, autres que ceux mentionnés au 1°, sont nommés pour une durée de trois ans renouvelable, par arrêté du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé des collectivités territoriales. Excepté pour les personnalités prévues au 4°, un suppléant est nommé pour chacun des membres dans les mêmes conditions.
Le remplacement des membres s'effectue dans les conditions définies par l'article R. 133-4 du code des relations entre le public et l'administration.
La fonction de membre n'ouvre droit à aucune rémunération ni remboursement de frais de déplacement.