Arrêté du 9 février 2012 relatif à l'Observatoire national des abattoirs - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5bbfccb7-62df-491b-b9bb-a6dec87745a3
- Début de validité
- 18 février 2012
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025374327/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025374327/article-3/versions/5bbfccb7-62df-491b-b9bb-a6dec87745a3/
Sommaire du texte
Texte
Le champ de l'Observatoire national des abattoirs est celui de l'abattage des animaux de boucherie ainsi que des volailles et des lapins. Les salles d'abattage à la ferme ne font pas partie du périmètre de compétence de l'Observatoire national des abattoirs.
Historique
Évolution juridique
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