Arrêté du 9 février 2012 relatif à l'Observatoire national des abattoirs - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2b8fb029-259b-4ad2-b089-8cd81dd7e130
- Début de validité
- 18 février 2012
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025374326/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025374326/article-2/versions/2b8fb029-259b-4ad2-b089-8cd81dd7e130/
Sommaire du texte
Texte
L'Observatoire national des abattoirs est une instance de réflexion, d'analyse et de proposition. Il peut émettre des avis et définir des orientations stratégiques dans le domaine économique, sanitaire, technique, social et sociétal.
Ses missions précises sont les suivantes :
― suivi de l'activité d'abattage en France au moyen d'indicateurs pertinents, analyse des évolutions et de leurs conséquences ;
― propositions d'orientations stratégiques en matière économique, sanitaire et technique ;
― information et discussion des évolutions réglementaires et analyse de leurs conséquences ;
― suivi des audits ;
― expertise sur des questions d'ordre social, sociétal et éthique concernant l'activité d'abattage ;
― élaboration d'avis consultatifs en groupes de travail.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.