Arrêté du 9 février 2012 relatif à l'Observatoire national des abattoirs - Article 8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2956a6fd-c78b-4427-b422-12270da1fc08
- Début de validité
- 18 février 2012
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025374336/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025374336/article-8/versions/2956a6fd-c78b-4427-b422-12270da1fc08/
Sommaire du texte
Texte
Le secrétariat de l'Observatoire national des abattoirs est assuré par l'établissement public FranceAgriMer défini à l'article L. 621-1 du code rural et de la pêche maritime et qui a également en charge la constitution et la mise à jour de la base de données.
Les conditions d'accès à la base de données seront définies par le règlement intérieur.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code rural - art. L621-1 (V)
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L621-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L621-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L621-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L621-1