Arrêté du 9 février 2012 relatif à l'Observatoire national des abattoirs - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 562cae2d-8837-4f12-a7cb-c65ba5949b99
- Début de validité
- 18 février 2012
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025374330/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025374330/article-5/versions/562cae2d-8837-4f12-a7cb-c65ba5949b99/
Sommaire du texte
Texte
Le président du comité de pilotage de l'Observatoire national des abattoirs est nommé par arrêté du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé des collectivités territoriales pour une période de trois ans renouvelable.
Historique
Évolution juridique
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