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Code du sport - Article A322-74

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Version
Mise à jour en retard — 8e8256b9-f716-490a-97ca-fc1280c265fd
Début de validité
1 avril 2012
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 16 janvier 2026 à 21h44
Import Jurisfac
5 octobre 2026 à 23h51 — 850c67fc-0bf2-44ae-aa40-d25dc3b886d1
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000025393871/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025393871/article-a322-74/versions/8e8256b9-f716-490a-97ca-fc1280c265fd/
Sommaire du texte

Lorsqu'en milieu naturel la palanquée en immersion est dirigée par une personne l'encadrant, celle-ci est titulaire d'une qualification mentionnée à l'annexe III-15 b. Cette personne est responsable du déroulement de la plongée et s'assure que ses caractéristiques sont adaptées aux circonstances et aux aptitudes des plongeurs.

Lorsqu'au moins un des plongeurs encadrés ou la personne encadrant la palanquée utilise un mélange autre que l'air, cette dernière justifie également des aptitudes correspondant aux mélanges utilisés conformément aux annexes III-17 b, III-17 c, III-18 b et III-18 c.


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Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 novembre 2025 (V)
  • CITATION Code du sport. - art. Annexe III-15 b — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code du sport. - art. Annexe III-17 b (art. A322-91) (V) — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code du sport. - art. Annexe III-18 b (art. A322-91) (V) — Cible absente ou non résolue

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