Code du sport - Article A322-77
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — afeddb68-226b-4b6d-b5d8-c8e79ffe4885
- Début de validité
- 18 avril 2012
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000025705105/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025705105/article-a322-77/versions/afeddb68-226b-4b6d-b5d8-c8e79ffe4885/
Sommaire du texte
Texte
Le plongeur justifie, auprès du directeur de plongée, des aptitudes mentionnées aux annexes III-14 a, III-17 a ou III-18 a, notamment par la présentation d'un brevet ou diplôme et, le cas échéant, d'un carnet de plongée permettant d'évaluer son expérience.
En l'absence de cette justification, le directeur de plongée organise l'évaluation des aptitudes de l'intéressé à l'issue d'une ou plusieurs plongées.
Le plongeur titulaire d'un brevet mentionné à l'annexe III-14 b justifie des aptitudes correspondantes.
Au sens de la présente section, les aptitudes sont définies comme suit :
-les aptitudes à plonger encadré à l'air : PE ;
-les aptitudes à plonger en autonomie à l'air : PA ;
-les aptitudes à plonger en utilisant un mélange au nitrox : PN ;
-les aptitudes à plonger en utilisant un mélange au trimix ou à l'héliox : PTH.
Dans l'espace de 0 à 40 mètres, pour justifier des aptitudes PE-12 à PE-40 et des aptitudes à plonger au nitrox, les personnes en situation de handicap peuvent bénéficier d'une assistance adaptée en encadrement ou en matériel pour évoluer en palanquée encadrée.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 avril 2012 - art. 2
Citations
- CITATION Code du sport. - art. Annexe III-14 a (art. A322-77) (V) — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code du sport. - art. Annexe III-15 (art. A322-77) (Ab)
- CITATION Code du sport. - art. Annexe III-16 a (art. A322-82) (V)
- CITATION Code du sport. - art. Annexe III-17 a (art. A322-91) (V) — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code du sport. - art. Annexe III-18 a (art. A322-96) (V) — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 2