Arrêté du 22 février 2012 relatif à la qualification d'institut technique agricole ou agro-industriel - Article 10
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c6684d22-d474-42f9-80e0-8adf269cebe2
- Début de validité
- 29 février 2012
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025412330/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025412330/article-10/versions/c6684d22-d474-42f9-80e0-8adf269cebe2/
Sommaire du texte
Texte
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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